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À NOTER
Les licences sont annuelles et valides pour une période de 12 mois débutant le jour où elle a été émise. Le renouvellement de la licence doit se faire dans les 30 jours qui précèdent la dernière date d’achat.
Licence Canine - Nouvel enregistrement
IMPORTANT
Vous gardez la même médaille. La licence est obligatoirement renouvelable chaque année et vous gardez le même numéro pour l'année suivante.
Le règlement adopté par le Gouvernement oblige tous les propriétaires de chien à procéder à l’enregistrement de celui-ci auprès de la SPCA Charlevoix. Pour se conformer à la Loi, les municipalités doivent donc réaliser un nouveau registre afin de s’assurer que tous les chiens du territoire sont enregistrés. Le chien doit porter sa médaille en tout temps.
Il est de la responsabilité de tous les propriétaires ou gardiens de chien de procéder à son enregistrement auprès de la municipalité au plus tard dans les 30 jours suivant l’acquisition de l’animal.
En vertu du Règlement, le non-respect de l’enregistrement de l’animal peut engendrer une amende de 250 $ à 750 $ par animal.
Pourquoi se procurer une licence ?
Le règlement adopté par le Gouvernement du Québec oblige tous les propriétaires de chien à procéder à l’enregistrement de celui-ci. Pour se conformer à la Loi, les municipalités doivent réaliser un registre afin de s’assurer que tous les chiens du territoire sont enregistrés.
C’est un très bon moyen dont nous disposons pour retracer le propriétaire d’un animal retrouvé. Lorsqu’un animal arrive sans médaille et que les propriétaires n’ont pas pensé appeler à la SPCA, ou ont appelé beaucoup trop tard, il est confié à notre département des adoptions après un délai prévu de 48 heures.
De plus, la vente de licences est une des principales sources de financement de la SPCA.
Notre rôle en lien avec les contraventions
Les MRC de Charlevoix Est et Ouest ont mandaté la SPCA pour faire respecter le règlement municipal.